Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, La société : E CASE www.sac-et-cabas.com153 CHEMIN CHARRIERE DE NEUVE 73000 CHAMBERY TEL / FAX : 04 79 75 24 65 Inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro 507 596 559.
Et, d'autre part, Les internautes, dits les clients, qui souhaitent effectuer un achat sur le site Sac et Cabas.com visible aux adresses suivantes : http://www.sacetcabas.com, http://www.sacetcabas.fr, http://www.sac-et-cabas.com, http://www.sac-et-cabas.fr http://www.sacsetcabas.com, http://www.sacsetcabas.fr, http://www.sacs-et-cabas.com, http://www.sacs-et-cabas.fr
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site Sac et Cabas.com par la société E CASE. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente quaux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site Sac et Cabas.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande pour les biens proposés sur la boutique en ligne Sac et Cabas.com
COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de Sac et Cabas.com est la suivante : France Métropolitaine, Monaco, une partie des pays de l'Union Européenne, l'Australie, la Suisse, les Etats-Unis, le Canada, la Chine, la Corée, le Japon.
ARTICLES ET PRODUITS
Les produits commercialisés sur le site Sac et Cabas.com sont des sacs, cabas, et articles liés à lunivers de la mode, de l'accessoire de mode et de la décoration.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à lépuisement des stocks. En conséquence, Sac et Cabas.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sac et Cabas.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à 'lappui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Sac et Cabas.com s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Sac et Cabas.com sengage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas dun paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception dun RIB.
RESPONSABILITE
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société sac-et-cabas.com n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Sac et Cabas.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Sac et Cabas.com En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Sac et Cabas.com
LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l'inscription, la commande sera livrée à ladresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourait être de livrer le produit.
Les produits seront envoyés aux clients en Colissimo Suivi pour la France Métropolitaine. Le client peut également demander un envoi par Chronopost pour la France Métropolitaine uniquement. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais dexpédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Sac et Cabas.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée quà réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison : France Métropolitaine : 5,90 euros à partir de 19 euros et 7.20 euros pour un montant inférieur en COLISSIMO et 18 euros en CHRONOPOST
Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Unis, Italie, Espagne : 15 euros en COLISSIMO International
Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Norvège, Suisse, Finlande : 19 euros en COLISSIMO International
USA, Canada, Audtralie, Chine, Corée, Japon : 35 euros en COLISSIMO International
COMMANDES
Les commandes peuvent êtres réalisées sur Internet : www.sac-et-cabas.com ou par téléphone au 04 79 75 24 65
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client.
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Sac-et-cabas.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de larticle L121-19 du code de la consommation. Sac et Cabas.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
RETOURS
Tous les articles visibles sur le site Sac et Cabas.com peuvent faire lobjet d'échange ou d'un remboursement.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article neuf, dans son emballage d'origine à l'adresse de Sac et Cabas.com.
Seront refusés par Sac et Cabas.com tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
PAIEMENT
Le paiement de la commande peut être effectué soit par carte bancaire en paiement en ligne à la validation de la commande, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Commande par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à l'adresse suivante : E CASE Sac et Cabas.com 153 CHEMIN CHARRIERE NEUVE 73000 CHAMBERY
La réception du chèque , surlequel sera indiqué au dos le N° de Commande et les coordonées du client vaudra engagement irrévocable entre les parties.
Pour les paiement par carte bancaire : afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Sac et Cabas.com utilise les services de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE . Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date dexpiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur sac-et-cabas.com.
SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Sac et Cabas.com , le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Sac et Cabas.com. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement seffectue par carte bancaire directement sur le site ou par lenvoi dun chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
PRIX ET TVA
Les prix indiqués sur le site sac-et-cabas.com sont en euros. Ils sont nets, toutes taxes comprises, hors participation au frais de traitement et d'expédition.
Les prix fixés sont fermes et définitifs.
Les frais de livraison en euros sont indiqués dans la confirmation de commande.
Sac et Cabas.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Si Sac et Cabas.com ne pouvait obtenir règlement de sa facture pour toute raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seraient à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice...).
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOMINATIVE
Tous les éléments du site Sac et Cabas.com, sont la propriété exclusive de la société E CASE.DONNES NOMINATIVES
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment sopposer à lutilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre dun droit daccès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article doivent être adressées à Sac et Cabas.com
DIFFERENTS
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Chambéry.
